Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Ouichef

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du logiciel Ouichef (ci-après le « Service »), édité par Ouichef SRL.

Le Service est réservé à un usage professionnel (B2B).
En accédant au Service, l’utilisateur déclare agir à titre professionnel et disposer du pouvoir d’engager l’entreprise qu’il représente.

1. Éditeur

• EHRHARDT MEDIA MGT SRL (société à responsabilité limitée – Belgique)
• Siège social : Avenue Herrmann-Debroux 54, 1160 Auderghem – Belgique
• Numéro d’entreprise (BCE) : 0775.601.706
• TVA : BE0775.601.706
• Email : contact@ouichef.io

2. Description du Service

Ouichef est un logiciel SaaS permettant aux clients professionnels de générer des visuels numériques à partir de contenus fournis par l’utilisateur, via des technologies automatisées.

Le Service comprend notamment : la création d’un compte, un système de crédits et/ou d’abonnement, la génération de contenus, ainsi que des fonctionnalités de téléchargement et d’envoi de fichiers.

3. Accès et éligibilité

Le Service est accessible aux personnes morales et aux personnes physiques agissant dans un cadre professionnel. Ouichef peut refuser l’accès au Service en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, la création d’un compte est nécessaire. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies et de leur mise à jour.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le Client.

5. Utilisation autorisée

Le Client s’engage à utiliser le Service conformément aux lois applicables et de manière loyale.

Il est notamment interdit de :

• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter de contourner les limites techniques ou le système de crédits ;
• perturber la sécurité ou le bon fonctionnement du Service (tests intrusifs, accès non autorisé, etc.) ;
• téléverser des contenus manifestement illicites ou contrefaisants.

6. Contenus – Propriété intellectuelle

6.1 Contenus du Client

Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires (droits d’auteur, droits à l’image, droits des marques, etc.) à l’utilisation des contenus transmis via le Service.

Ouichef n’acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus.

Toutefois, en utilisant le Service, le Client concède à Ouichef une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction et de représentation des contenus téléversés et des visuels générés. Cette licence est accordée à des strictes fins de promotion et de communication de Ouichef (par exemple : publications sur les réseaux sociaux tels qu'Instagram, exemples sur le site vitrine, présentations commerciales). Le Client peut à tout moment s'opposer à cette utilisation promotionnelle en contactant le support à l'adresse contact@ouichef.io.

6.2 Contenus générés

Les contenus générés sont fournis « en l’état » et peuvent comporter des limites techniques.

Ouichef ne garantit ni leur adéquation à un usage particulier, ni l’absence d’atteinte à des droits de tiers. Le Client demeure seul responsable de la vérification et de l’utilisation des contenus générés.

7. Crédits, abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités nécessitent l’utilisation de crédits et/ou un abonnement.

Les crédits sont personnels, non cessibles et non remboursables, sauf disposition légale impérative contraire.

Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés. Ouichef ne stocke aucune donnée bancaire.

8. Disponibilité – Maintenance

Ouichef s’efforce de rendre le Service disponible mais ne garantit pas une disponibilité continue.

Des interruptions peuvent survenir, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’incident technique ou de force majeure.

9. Responsabilité

Ouichef est tenu à une obligation de moyens. Le Service est fourni sans garantie de résultat.

Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale d’Ouichef est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du Service au cours des 12 derniers mois.

Ouichef ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, perte de données ou manque à gagner.

10. Suspension – Résiliation

Ouichef peut suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de tout recours.

Le Client peut cesser d’utiliser le Service et supprimer son compte à tout moment, selon les modalités proposées dans l’interface.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Modifications

Ouichef peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation.

En cas de modification substantielle, Ouichef pourra en informer le Client par tout moyen approprié.

13. Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Ouichef SRL, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question : contact@ouichef.io